LA CYBERINTIMIDATION SELON LE SPVM

« La cyberintimidation est le fait de harceler une personne ou de tenir à son endroit des propos menaçants, haineux, injurieux ou dégradants, qu’ils soient illustrés ou écrits », a expliqué par courriel au Journal le Service de police de la Ville de Montréal.

■ Il n’existe pas d’article spécifique au harcèlement en ligne dans le Code criminel canadien.

■ Certaines problématiques de cyberintimidation représentent toutefois des infractions au Code criminel canadien, notamment dans les cas de libelles diffamatoires, d’extorsion, de harcèlement criminel (communiquer de façon répétée avec une personne en sachant qu’elle se sent harcelée), de faux messages et de profération de menaces.

■ Deux avenues s’offrent aux victimes : intenter une poursuite au civil (ce qui relèvera des tribunaux civils) ou porter plainte à la police.

■ Pour porter plainte, la personne harcelée doit se rendre dans son poste de quartier en ayant en main tous les messages et les captures d’écran en guise de preuves (clavardages, courriels, fils de discussion, messages privés, textos, etc.).

■ Si un(e) enquêteur estime – à partir des critères du Code criminel déterminant si une situation de harcèlement représente un crime – qu’il n’y a pas d’infraction criminelle, le dossier sera malheureusement fermé.

■ En cas de zone grise ou lorsque les critères sont remplis, le dossier sera transféré, après enquête, au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour la décision et le traitement appropriés.