La responsabilité aux locateurs, répond le Tribunal

Le Tribunal administratif du logement se défend de ne pas intervenir auprès des locataires qui ne paient jamais leur loyer, car il ne s’agit pas de sa « mission », rejetant ainsi le blâme sur les propriétaires.

« Les décisions du Tribunal ne produisent d’effet qu’entre les parties concernées par le recours », a répondu par courriel Denis Miron, porte-parole du Tribunal (autrefois appelé la Régie du logement), au sujet des démarches entreprises pour faire appliquer les jugements.

« Par ailleurs, lorsqu’une décision contient des conclusions exécutoires et qu’une partie refuse de [s’y] conformer, l’autre partie peut prendre les moyens pour forcer son exécution », continuet-il, en spécifiant également que les jugements sont publics et accessibles aux propriétaires.

JAMAIS L’AIR D’UN FRAUDEUR

« Le nerf de la guerre, c’est de vérifier. Il y a plusieurs proprios qui regardent juste l’enquête de crédit. [Les mauvais payeurs] se promènent jusqu’à ce qu’un proprio ne regarde pas. C’est eux qui se font prendre », affirme le président de l’Association des Propriétaires du Québec, Martin Messier.

« Les gens disent toujours: “il n’avait tellement pas l’air de ça”. Un bon fraudeur n’a pas l’air d’un fraudeur », dit-il.

M. Messier déplore toutefois que le Tribunal n’ait pas un meilleur système informatique pour répertorier ses décisions.

Et surtout, qu’il n’ait pas d’élément qui permettrait de « flaguer » rapidement les locataires responsables de nombreux déboires.

« Il y a une parfaite impunité dans l’exécution des décisions. Ces personnes-là continuent sans jamais rien payer à personne », soutient M. Messier.

Selon lui, la solution draconienne demeure d’exiger un dépôt de garantie des deux derniers mois de loyer.

« C’est un game changer », conclut-il.